Lois par pays
Les pays qui légifèrent pour enrayer la pollution plastique
La pollution plastique n'a pas de frontières et partout sur la Planète les pays sont confrontés à l’augmentation drastique de cette pollution. Beaucoup d'états et de collectivités tentent de stopper ou réduire cette pollution en mettant en place des réglementations.Limites légales des plastiques et micro plastiques à usage unique: Examen global des lois et réglementations nationales. Rapport des Nations Unies - Juin 2018
Quelles législations pour encadrer l'usage des sacs en plastique dans le monde ? CARTE
AFRIQUE
Fév 2020 - La Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a donné un ultimatum à ses pays membres afin qu’ils se séparent des sachets plastiques d’ici à l’horizon 2025. 🔗
Afrique du Sud
En 2003, l'Afrique du Sud a interdit les sacs jetables de moins de 30 microns et a instauré une taxe sur sacs plus épais. Quinze ans après, en 2018, l'ancien ministre de l'Environnement, Valli Moosa, a déploré le manque de progrès réalisé par les entreprises locales pour réduire le flot de déchets en plastique qui se déversent dans la mer. 🔗
Début 2019, le Département des affaires environnementales est en pourparlers avec les organismes du secteur pour éliminer ou interdire complètement les produits en plastique à usage unique tels que les pailles et les microbilles. 🔗
Algérie
Pour limiter leur usage, le gouvernement augmente la taxe sur les sacs plastiques produits localement ou importés, passant de 10 à 40 da/kg à partir du 1er janvier 2019. 🔗
La wilaya de Aïn Témouchent, pour faire face au problème du sac en plastique qui envahit l’écosystème, se dote d’une commission qui a pour mission de lutter contre ce produit pollueur, à travers l’interdiction de son utilisation et sa production. (décembre 2018) 🔗
Un accord pour que les boulangers utilisent des sacs en papier au lieu de sacs plastique a été convenu le 31 juillet 2019 entre l’Association Nationale des Commerçants et Artisans et le ministère de l’environnement et des énergies renouvelables. 🔗
Bénin
Promulguée le 17 janvier 2018, la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 portant sur l'interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables en république du Bénin prévoit un délai de six mois aux citoyens et aux personnes morales pour changer les habitudes. A partir du 19 août 2018, vendeurs et utilisateurs de sachets plastiques non biodégradables seront sanctionnés. Cependant il semble que la loi soit difficile à mettre en place. 🔗
Botswana
En 2007, interdiction des sacs plastiques fins de moins de 24 microns et taxe sur les sacs en plastique. Interdiction totale des sacs plastiques à partir de novembre 2018 mais l'application effective de la loi a été reportée.🔗
Burkina Faso
En mai 2014, le Parlement a adopté une loi interdisant la production, l'importation, la commercialisation et la distribution de sacs en plastique non biodégradables. La loi est entrée en vigueur le 21 février 2015. 🔗
Burundi
Selon un décret présidentiel consulté le 14 août 2018 par l'AFP, le président Pierre Nkurunziza a décidé d'interdire les sacs plastiques dans un délai de 18 mois. L'interdiction sera effective en 2020. Des dérogations sont prévues pour les sacs en plastique biodégradables, le matériel médical, l'emballage industriel et pharmaceutique. 🔗
Le ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage a interdit toutes les importations des sacs en polymère d’éthylène. Idem pour la matière première. La mesure est applicable à partir du 22 août 2019. 🔗
Cameroun
Interdiction des sacs non biodégradables depuis le 13 février 2013, seuls les sacs supérieurs à 60 microns sont autorisés. Mais la mesure n'est pas vraiment respectée, les sacs continuent à circuler. 🔗
Cap-Vert
Sept. 2020. Le président de l’Assemblée nationale a déclaré que Cabo Verde veut «boire de l’expérience» des îles Canaries sur zéro plastique dans la mer, en termes de législation et de bonnes pratiques, et les adapter à la réalité du pays. 🔗
Cote d’Ivoire
Entrée en vigueur le 8 novembre 2014 du décret n°2013-327 du 20 mai 2013 portant sur l'interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques. Quatre ans plus tard, les sacs sont devenus payant dans les supermarchés mais les sacs plastiques n'ont pas disparu sur les marchés de la capitale. 🔗
Annoncé par le maire de la commune, Félix Anoblé, San Pedro sera la première ville de l’intérieur à faire appliquer le décret d’interdiction des sachets plastiques en juin 2019. 🔗
Égypte
Le gouvernorat de la Mer Rouge a interdit l'utilisation du plastique à usage unique à partir du 1er juin 2019, a déclaré le 3 avril 2019 à l'AFP le général Ahmed Abdallah, gouverneur de cette région touristique. 🔗
Depuis juin 2019, le plastique à usage unique a été interdit à Hourghada et dans d'autres villes de la province qui borde la mer Rouge. 🔗
Érythrée
Depuis janvier 2005, les personnes qui importent, produisent, distribuent ou vendent des sacs en plastique se voient infliger une amende. 🔗
Éthiopie
En novembre 2011 le parlement a approuvé un projet de loi interdisant l’importation et la fabrication de sacs en plastique dans le pays. 🔗
Gabon
La promesse de mettre un terme aux déchets plastiques au niveaux des plages, caniveaux et autres faite en 2015 avait réjoui les écologistes. 5 ans après rien n’est fait pour limiter les importations de bouteilles plastiques non-dégradable. 🔗
Gambie
La Gambie a interdit l'importation et l'utilisation de sacs en plastique dans le pays en juillet 2015. Mais peu d'efforts ont été déployés pour mettre un terme à leur utilisation. 🔗
Ghana
Le Ghana n'a jamais mis sur pied d'actions contraignantes pour lutter contre la pollution plastique pensant qu'il ne pourra pas les faire appliquer.🔗
Guinée
Pas d’interdiction. Plus de 485 000 tonnes de déchets plastiques sont produites chaque année en Guinée (2017). 🔗
Kenya
En 2005 et 2007, le Kenya a interdit les sacs en plastique d'une épaisseur de 30 microns et en 2011, il a également interdit les sacs en plastique de 60 microns, afin d'inclure tous ceux jugés suffisamment légers pour être emportés par le vent. En février 2017, est annoncé la fin de l'utilisation, de la fabrication et de l'importation de sacs en plastique pour emballages ménagers et commerciaux au Kenya à partir du 28 août 2017. Désormais, seuls les emballages primaires sont autorisés, à savoir les emballages à la source où le plastique est en contact avec le produit et est considéré comme important pour des raisons de santé. Malgré l’interdiction des sacs en plastique, il subsiste un marché noir. 🔗
Le 5 juin 2019, le Président Kenyatta annonce l'interdiction des plastiques à usage unique dans toutes les aires protégées, parcs nationaux, plages, forêts et aires de conservation, à compter du 5 juin 2020. 🔗
Lesotho
Le gouvernement propose d'instaurer une redevance visant à limiter l'utilisation des sacs. 🔗
Les Seychelles
A partir du 1er juin 2019, l’importation, la fabrication, l’usage et la distribution de pailles en plastique sont formellement interdites aux Seychelles. Les pailles en plastique fixées aux sachets de jus de fruits ne sont pas concernées. 🔗
Interdiction d’importation de ballons en plastique à partir du 1er avril 2021puis interdiction totale de la fabrication, de la vente et de l’utilisation des ballons au 1er juin 2021. 🔗
Madagascar
Dur de faire appliquer la loi: un premier décret est sorti en 2014 stipulant l’interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation des sacs en plastique, pour être appliqué en octobre 2015. Mais qui ne l’a jamais été. Un autre est sorti en janvier 2017 avec une période transitoire d’application jusqu’en mars 2017. Les plastiques d’une épaisseur de moins de 50 microns ont disparu un temps pour réapparaître quelques semaines seulement après la mise en vigueur de la loi. 🔗
Malawi
Le 30 juin 2015, interdiction de l'utilisation, la vente, la production, l'importation et l'exportation de sacs plastique de moins de 60 microns. 🔗
Le gouvernement a imposé l'interdiction des sacs en plastique minces en 2015, mais cette décision a été annulée par la haute cour après qu'un certain nombre de fabricants de plastique opérant dans le pays du sud-est africain aient obtenu une injonction, invoquant une "violation des droits des entreprises". Un appel rejeté le 1er aout 2019 par un panel de sept juges rétablissant l'interdiction des sacs en plastique au Malawi. 🔗
Mali
La loi N°2012-003 du 23 janvier 2012, interdit la production, l’importation et la commercialisation des sacs plastiques non biodégradables. Devant entrer en vigueur en avril 2013, la loi a tardé à être appliquée. 🔗
La loi N°2014-024 du 3 juillet 2014, adoptée le 12 juin 2014, abroge la loi de 2012 et définit le type de sachet interdit comme tout sachet plastique susceptible de ne pas se décomposer 18 mois après son utilisation, sous l’action des microorganismes présents dans la nature. Les contrevenants s'exposent à des sanctions financières. 🔗
Depuis 2014, le décret d’application n’arrive pas à voir le jour. 🔗
En 2019, l'application de la législation est loin d’être stricte. Résultat: les sachets en plastique continuent de proliférer. 🔗
Maroc
En 2009 le Maroc a interdit les sacs en plastique noirs.
Depuis le 1er juillet 2016, la loi n°77-15, interdit toute production, importation, exportation, commercialisation et utilisation de sacs plastique destinés à l’emballage.
Deux ans plus tard, le constat est positif puisqu’il y a eu une baisse significative, grâce à l’utilisation de sacs en papier (4,6 milliards en 2017) ou tissés mais une enquête de l’association Zero Zbel montre que les sacs plastiques sont encore largement utilisés sur les marchés. Le 3 janvier 2019 le gouvernement renforce la loi sur les sacs plastiques. 🔗
Maurice
Depuis le 1er janvier 2016, avec la promulgation des ‘Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations de 2015’, toute personne qui importe, fabrique, vend, distribue des sacs en plastique est passible d’une amende allant jusqu’à 10 000 Rs. 🔗
A partir du 1er mars 2021, les sacs en rouleaux, les petits sacs et les sacs en plastique non biodégradables transportés par les passagers débarquant à l’aéroport ou arrivant au port seront interdits. 🔗
A compter du 1er février 2019, les contenants en plastique non biodégradables utilisés en restauration seront frappés d’une taxe. 🔗
Le ministre de l’Environnement, Kavi Ramano, a annoncé le 3 juillet 2020, à l’occasion de la Journée mondiale sans sacs plastiques, que le plastique à usage unique sera totalement interdit sur l’île. 🔗
À partir du 15 janvier 2021 ( repoussé à 2022 🔗 ), il sera interdit de fabriquer, distribuer, vendre, importer, utiliser ou être en possession des produits en plastique à usage unique: cuillères, fourchettes et couteaux, ‘chopsticks’, assiettes, gobelets, bols, plateaux, pailles, touillettes, conteneurs avec un couvercle en plastique, take-aways. En ce qui concerne les pailles rattachées aux briques de boissons et les plateaux jetables, ainsi que les couvercles recouvrant des produits frais, crus ou frigorifiés, comme la viande ou les fruits de mer, la loi sera en vigueur à partir du 15 avril 2021. 🔗
L'interdiction est repoussée à 2022 pour les bols, tasses et plateaux en plastique non biodégradable à usage unique. 🔗
L'île Rodrigues, dans l’archipel des Mascareignes, à 583 km à l’Est de Maurice, veut être une une île écologique. Après avoir banni les sacs en plastique en 2014, ce sera bientôt au tour des bouteilles en plastique d'être interdites. 🔗 Les règlements, interdisant l’utilisation des contenants et des couverts en plastique et en polystyrène, votés le 25 juin 2019, sont en vigueur sur l'île Rodrigues depuis le 1er janvier 2020. 🔗
Mauritanie
En juillet 2012, le Ministère de l’Environnement interdit l’importation, la distribution, la fabrication et l’utilisation de tous sachets plastiques servant au transport ou l’emballage de produits, avec un moratoire de six mois. La loi est applicable au 1er janvier 2013. 🔗
Le 24 avril 2018 l’assemblée nationale, constatant que la loi de 2012 n'était pas assez dissuasive, a adopté une loi renforçant les sanctions pénales. 🔗
Mozambique
Un décret interdisant certains types de sacs en plastique et imposant aux magasins de faire payer leurs sacs au lieu de les donner est entré en vigueur le 5 février 2016. Sont interdits la production, l'importation, la vente au détail, la distribution de sac en plastique dont l'épaisseur est inférieure à 30 microns. 🔗
Le gouvernement mozambicain va introduire une loi pour bannir l'utilisation des sacs plastiques dans le pays dès 2021. La mesure devrait néanmoins épargner les sacs utilisés dans les secteurs de la santé, des mines, de l'agriculture et de la construction ainsi que ceux destinés à l’exportation. 🔗
Namibie
Le ministre de l'Environnement et du Tourisme, Pohamba Shifeta, a annoncé, jeudi 22 novembre 2018, l'interdiction des sachets en plastique dans les aires protégées, réserves ou parcs naturels. 🔗
Niger
La loi interdisant la production, l’importation, la commercialisation, l'utilisation et le stockage des sachets et emballages en plastique à basse densité au Niger a été adoptée en novembre 2014 et suivie de certains décrets d’application mais force est de constater que l’application de la loi anti plastique n’est toujours pas effective. 🔗
Nigeria
L’ancienne ministre de l'Environnement, Hadiza Mailafiya, a déclaré lors de la Journée mondiale de l'environnement de 2013 que tout était prévu pour l'élimination progressive des sacs en polyéthylène dans le pays. Mais en 2018, les sacs en polyéthylène continuent à être utilisés dans les magasins et sur les marchés.
Le 21 mai 2019, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi interdisant l’utilisation et la vente de sacs en plastique. Le projet doit être examiné par un comité de conférence de la Chambre et du Sénat avant d’être signé par le président. 🔗
Ouganda
La section 2 de la loi de finances pour 2009 interdit "la fabrication, l'importation, la vente ou l'utilisation de sacs en polyéthylène de moins de 30 microns à compter du 31 mars 2010. Six ans plus tard, le gouvernement n'avait pas mis en œuvre l'interdiction après que le monde des affaires eut protesté contre cette décision. En 2015, l’autorité nationale de gestion de l’environnement (Nema) a annoncé la mise en œuvre de l’interdiction des sacs en polyéthylène à partir du 15 avril 2015. 🔗 L'interdiction étant peu appliquée, en juin 2018, le président Yoweri Museveni a ordonné à quarante-cinq fabricants de plastique de cesser de produire les sacs en polyéthylène interdits. 🔗
République démocratique du Congo
Au 1er juillet 2018, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et autres emballages en plastique non biodégradable sont interdits en RDC. 🔗
Cependant la réglementation ne serait pas appliquée et la fabrication et les importations n'auraient pas cessé. 🔗 🔗
28 février 2020, le Gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gentiny Ngobila, interdit l'usage et la détention des emballages plastiques "non biodégradables" sur toute l'étendue de la capitale congolaise. En 2018, l’ancien premier ministre Bruno Tshibala avait même pris un arrêté pour la même cause, mais sans succès. 🔗
Rwanda
En 2004, le Rwanda a strictement interdit la production, l’importation comme l’utilisation de sacs en polyéthylène. Dès l’aéroport, tous les emballages plastiques sont retenus et déclassés. Dans les magasins, le papier a remplacé le plastique, seuls les sacs de plastique durable (très épais) sont autorisés. 🔗
En 2019, le Rwanda interdit tous les plastiques à usage unique. La loi, exhaustive, interdit la fabrication, l'importation, l'utilisation et la vente de sacs en plastique et d'articles en plastique à usage unique. Elle renforce l'interdiction des sacs plastique de 2008. 🔗
Sénégal
Après les échecs en 2002 et en 2006 de projets de loi trop restrictifs car ils interdisaient le plastique dans son ensemble, une nouvelle loi interdisant la production, l’importation, la détention, la distribution, et l’utilisation des sachets plastiques inférieurs à 30 microns a été adoptée à l’unanimité le 21 avril 2015. Elle est entrée en vigueur le 4 janvier 2016. En 2018, cette loi n’est pas réellement appliquée, 5 millions de sachets plastiques sont utilisés chaque jour par les ménages sénégalais. 🔗
En 2019, le ministre de l'Environnement, Abdou Karim Sall, a déclaré la loi allait être appliquée et que le gouvernement présenterait un nouveau projet de loi dans les prochains mois interdisant une gamme plus large de plastique, y compris des sacs à provisions plus épais, à la suite de mesures similaires au Kenya et au Rwanda. 🔗
Le 30 déc. 2019, l’assemblée nationale a examiné et adopté la loi relative à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques. Une loi qui vient combler les limites de la loi 2015-09. Interdiction de tous les sacs plastiques et introduction de la consigne sur les bouteilles. Le projet de loi sera appliqué à partir du 20 avril 2020. 🔗
Sierra Leone
Pas d’interdiction. Selon le député Dumbuya, la plupart des inondations dans la partie centrale de Freetown résultent de l’augmentation des sacs en plastique et des bouteilles qui ont rempli presque tous les égouts.
Somalie
Le gouvernement du Somaliland a tenté d’interdire les sacs en plastique fin 2004 au profit de paniers en osier. Sans résultat, si l’on en juge par le nombre de sacs plastiques (et de déchets) qui continuent de joncher les rues des villes comme les routes des campagnes au Somaliland. 🔗
Soudan
Le Conseil des ministres de l’État de Khartoum, présidé par le gouverneur de l’État Abdul-Rahim Mohamed Husein, a approuvé la loi interdisant les sacs en plastique légers de moins de 60 microns d'épaisseur en septembre 2017. 🔗
Sud Soudan
Le gouvernement a interdit l'importation et l'utilisation de sacs en plastique dans le pays en décembre 2017. 🔗
Tanzanie
L'île semi-autonome de Zanzibar, a interdit l'importation, la distribution et la vente de sacs en plastiques légers de moins de 30 microns en juillet 2006. 🔗
Le ministère de l'Environnement de Zanzibar a révisé l'interdiction des sacs en plastique de 2011, la nouvelle interdiction impose des amendes allant de 21,84 dollars à 437 dollars US et une peine minimale d'1 mois de prison pour les défaillants. 🔗
A partir du 1er juin 2019, il est interdit d’importer, d’exporter, de produire, de vendre, d’entreposer, de fournir et d’utiliser les sacs en plastique en Tanzanie. L’interdiction s’applique à tout type de sac plastique, quelle que soit leur épaisseur seuls seront tolérés les pochettes de transport en plastique de type Ziploc. 🔗
Tchad
En avril 2010, la mairie de N'Djamena a déclaré la guerre aux sacs en plastique, en appliquant enfin des mesures existantes. La municipalité avait décrété l'interdiction de la vente et l'usage des sacs en plastique dans la ville dès 2008. Un arrêté ministériel de 1993 avait proscrit l'importation au Tchad des emballages en plastique non biodégradables. Des dispositions restées lettre morte avant l'arrivée à la tête de la mairie de Marie-Thérèse Mbailemdana, en janvier 2010. 🔗
En 2019, les sacs plastique continuent d’être distribués et vendus dans les marchés et commerces de la capitale au grand dam des autorités et des protecteurs de l’environnement. 🔗
Tunisie
En octobre 2016, une convention visant à abolir les sacs plastiques à usage unique et non biodégradables a été signée entre le ministère et la Chambre syndicale des grandes surfaces, qui s’est engagée s’orienter progressivement vers des produits alternatifs, moins nuisibles pour l’environnement et la santé, notamment les sacs tissés et biodégradables.
La production, l'importation, la vente et la distribution de sacs en plastique légers non biodégradables seront interdits en Tunisie dès le 1er janvier 2020. 🔗
La Tunisie interdira officiellement, à partir de mars 2020, la production, la distribution, l’importation et la détention de tous les types de sacs en plastique à usage unique avec ou sans anses intégrées ou ajoutées et fournis gratuitement. 🔗
A compter du 1er mars 2020, l’utilisation des sacs en plastique dans les supermarchés et les pharmacies est désormais interdite. 🔗
Le ministre de l’environnement, Chokri Ben Hassen, a annoncé, lundi 13 juillet 2020, que les sacs en plastique seront strictement interdits, à partir de 2021. La production, l’utilisation et la distribution des sacs en plastique seront prohibées d’une manière définitive. 🔗
Togo
Le Togo a voté en 2011 une loi interdisant la production, la commercialisation et l’utilisation des sachets plastiques non bio dégradable sur son territoire. La mesure a du mal à s’imposer malgré les actions des organisations de la société civile. 🔗
Zambie
Le 3 décembre 2018, le Ministère de la mise en valeur des eaux, de l’assainissement et de la protection de l’environnement a annoncé l'interdiction de l’utilisation de matériaux d’emballage tels que les sacs en plastique et leurs déchets. L'interdiction s'applique à la fabrication, au commerce et à la distribution commerciale de de sacs en plastique et autres matériaux en plastique d'une épaisseur inférieure à 30 microns à partir du 14 février 2019. 🔗
Zimbabwe
En juillet 2017, le Zimbabwe a annoncé l'interdiction totale du polystyrène expansé. Application d’une réglementation de 2012. 🔗
AMÉRIQUES
Antigua-et-Barbuda
En janvier 2016, Antigua-et-Barbuda a interdit l'importation, la fabrication et la vente de sacs en plastique. En juillet de la même année, la distribution de tels sacs dans les points de vente a été interdite. En 2017, interdiction d'importer et d'utiliser des récipients alimentaires en polystyrène, puis en 2018 le pays a banni les ustensiles en plastique tels que les cuillères, les pailles ou encore les plateaux et les glacières en polystyrène "nues". 🔗
Argentine
A partir du 1er janvier 2017, la ville de Buenos Aires a interdit aux supermarchés de la ville d'utiliser ou de vendre des sacs en plastique jetables. Une interdiction similaire est également en vigueur dans d'autres villes argentines, notamment Rosario, Pinamar et Bariloche.
Aruba
Une interdiction des sacs en plastique à usage unique a été proposée à Aruba en 2005. La législation n'a été examinée par le Parlement qu'en 2016, et l'interdiction est entrée en vigueur en 2017. Depuis le 1er janvier 2017, la distribution et la vente de sacs en plastique à usage unique est interdite. L’île des Antilles néerlandaises, au large du Venezuela, a étendu l'interdiction totale des plastiques à usage unique dès 2019. Sacs, gobelets, pailles en plastique, boites en polystyrène seront progressivement interdits en 2019 pour une disparition totale en 2020. 🔗
Bahamas
A compter du 1er janvier 2020, importer, distribuer, fabriquer, posséder, vendre, fournir ou utiliser des ustensiles de cuisine (vaisselle, couverts, pailles et récipients en mousse de polystyrène) et des sacs en plastique à usage unique non compostables, relâcher des ballons sera interdit dans l’archipel. 🔗
Barbade
Le gouvernement a annoncé l'interdiction des produits à base de pétrole tels que: gobelets, couverts, agitateurs, pailles, assiettes en plastique à usage unique, récipients en polystyrène dès le 1er avril 2019. Les sacs en plastique à base de pétrole seront interdits à compter du 1er janvier 2020. Les bouteilles en plastique utilisées dans la production de jus ne seront pas soumises à l'interdiction mais la législation pour le recyclage sera renforcée. 🔗
Belize
Le 14 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Pêche, des Forêts, du Développement Durable et de l’Immigration, Godwin Hulse, a adopté la loi dont objectif est d' éliminer progressivement les plastiques à usage unique. Sont concernés par ce texte: les boites en plastique à usage unique et en polystyrène, les assiettes, bols, tasses et couvercles en plastique à usage unique ou en polystyrène, les couverts en plastique à usage unique, les sacs en plastique à usage unique et les pailles en plastique à usage unique. 🔗
Bermudes
En train d'élaborer des lois visant à éliminer les plastiques à usage unique.
Brésil
À São Paulo, le gouvernement a approuvé une loi interdisant la distribution gratuite de sacs en plastique dans les magasins en 2011. Toutefois, la mesure a été suspendue pendant plusieurs années en raison de poursuites judiciaires, jusqu'à ce que son application soit finalement approuvée par le système judiciaire brésilien en 2015.
Rio de Janeiro a interdit récemment l'usage des pailles en plastique. 🔗
Canada
Le gouvernement fédéral a annoncé le 7 octobre 2020 qu’il interdit sacs plastique, pailles, agitateurs, anneaux porte-canettes, ustensiles et contenants pour emporter difficiles à recycler d'ici fin 2021. Les contenants comme les verres à café ou à boisson gazeuse ainsi que leurs couvercles ne sont toutefois pas visés par l’interdiction, bien qu’ils se retrouvent souvent dans la nature. 🔗
Le gouvernement fédéral annonce, le 10 juin 2019, un plan visant à interdire les articles en plastique à usage unique, comme les pailles, dès 2021. 🔗
Le gouvernement fédéral a l'intention de désigner les plastiques comme substances toxiques, ce qui donnera au gouvernement le pouvoir de réglementer et de limiter certains produits. 🔗
L’Île-du-Prince-Édouard est officiellement devenue, le 1er juillet 2019, la première province au Canada où les sacs de plastique à usage unique sont interdits. 🔗
Les sacs en plastique ne pourront plus être distribués à la caisse des épiceries et magasins de Terre-Neuve-et-Labrador à compter du 1er juillet 2020. 🔗
La Nouvelle-Écosse devient, le 30 octobre 2020, la troisième province à interdire les sacs en plastique à usage unique. 🔗
le Nouveau-Brunswick devrait éliminer progressivement les sacs en plastique à usage unique en adoptant une loi à cet effet. 🔗
En 2018, Montréal a interdit aux commerçants de distribuer des sacs en plastique d'une épaisseur de 50 microns. La ville à décidé d'interdire l'ensemble des sacs plastiques d'ici 2021. 🔗
En décembre 2015, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté à l’unanimité, une résolution demandant à ses 82 municipalités d’interdire des sacs de plastique à usage unique dès 2018. Une mesure qui va toucher près de 4 millions de citoyens, ce qui équivaut à la moitié de la population du Québec. À ce jour, 40 des 82 municipalités de la CMM ont adopté des résolutions d’appui, et de ces 40 municipalités, 28 ont procédé au bannissement: Beauharnois, Belœil, Brossard, Candiac, Calixa-Lavallée, Contrecœur, Delson, Deux-Montagnes, La Prairie, Léry, Longueuil, Mascouche, Mercier, Montréal, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Sainte-Julie, Saint-Constant, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Lambert, Saint-Mathieu, Saint-Mathieu-de-Belœil, Varennes, Verchères, ainsi que les municipalités d’Huntingdon, Sainte-Martine, Prévost et Saint-Anselme, qui le font depuis 2018. Bromont va interdire les sacs minces en 2019. 🔗
Au Manitoba, Leaf Rapids, à banni l’usage de sacs de plastique en mars 2007. D'autres villes ont suivi le mouvement: Thompson en 2010, Le Pas et Snow Lake.
Vancouver a voté le 27 novembre 2019 l'interdiction des pailles et sacs en plastique dans les commerces à partir d'avril 2020. 25 à 30 millions de pailles sont jetées chaque année dans la ville. Les entreprises pourront offrir des sacs en papier au coût de 15 cents durant la première année de l’interdiction. Ils coûteront ensuite 25 cents chacun. 🔗
Victoria a interdit les sacs en plastique à usage unique à partir de 2019.
Fort McMurray a interdit les sacs plastiques.
La ville de Sherbrooke bannira tous les sacs plastique de moins de 100 microns d’épaisseur à compter d’avril 2020. 🔗
Les sacs d’emplettes à usage unique en plastique seront interdits à compter du 22 avril 2020 dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. 🔗
La Nouvelle-Écosse adopte en 209 une loi interdisant les sacs en plastique à usage unique. La loi entrera en vigueur en 2020. 🔗
Chili
Le Chili a interdit aux commerces de détail d'utiliser des sacs en plastique le 1er juin 2018. Les principaux supermarchés du pays avaient alors eu six mois pour cesser leur distribution. Les plus petits commerces avaient reçu un délai de deux ans. Le Chili devient ainsi le premier pays d'Amérique latine à interdire la distribution de sacs plastiques dans les commerces. 🔗
Mai 2021, 2 ans après le début de la procédure, la chambre des députés approuve le projet de loi vise à limiter la production et l'utilisation de produits en plastique jetables. 6 mois après la publication de la loi, la livraison de couverts, agitateurs, récipients et verres... est interdite dans tous les endroits où des aliments préparés sont vendus. La consommation sur place devra se faire dans des contenants réutilisables. Tous les supermarchés du pays seront obligés de vendre des boissons en format consigné et accepter les contenants des clients. 🔗
Colombie
En 2017, une taxe est appliqué sur les grands sacs en plastique, tout en ordonnant des modifications à leur conception dans le but d'accroître la résistance et la ré-utilisabilité. Cette mesure a permis de réduire la consommation de sacs en plastique de 35%. La taxe a commencé à 20 pesos colombiens pour chaque sac en plastique en 2017 et augmentera de 10 pesos chaque année jusqu'à atteindre 50 pesos en 2020, ce qui équivaut à environ 0,02 dollar. 🔗
Costa Rica
En juin 2017, le Costa Rica a annoncé son intention d'éliminer complètement le plastique à usage unique d'ici 2021. 🔗
Une législation signée en juin 2019 interdit l'importation, la commercialisation et la distribution de contenants en polystyrène expansé dans tout le pays. Elle entrera en vigueur dans les 24 mois suivant sa publication dans le journal gouvernemental La Gaceta. 🔗
Dans le cadre de la commémoration du 50e anniversaire de la création du système des parcs nationaux, le ministère de l'Environnement et de l'Énergie a publié une directive qui interdit l'entrée et l'utilisation de plastiques à usage unique dans les parcs nationaux et réserves biologiques à compter du 25 février 2021. 🔗
Dominique
À partir du 1er janvier 2019, tous les ustensiles en plastique jetables seront interdits à la Dominique. Pailles, couverts en plastique, tasses et récipients en polystyrène seront prohibés. 🔗
Équateur
Depuis le 10 août 2015, l'importation et la commercialisation des sacs, vaisselle et pailles en plastique jetables sont interdites. Seul le plastique biodégradable reste autorisé. Tous les produits en plastique sont bloqués aux ports d'accès aux îles.
États-Unis
Plus de 120 villes américaines, surtout des villes côtières, ont banni les sacs plastiques, sans compter l'État d'Hawaï.
New Shoreham a interdit en avril 2018 la vente et l'utilisation de ballons dans toute la ville, qui comprend la zone de Block Island au large des côtes du Rhode Islan. Provincetown et Nantucket dans le Massachusetts ont interdit les ballons.
Alaska
A compter du 1er janvier 2019 les sacs en plastique à usage unique ne seront plus autorisés à Unalaska.
Californie
La Californie est devenue le premier État à interdire aux hôtels d'offrir des mini-articles de toilette dans des bouteilles en plastique le mercredi 9 octobre 2019, lorsque le gouverneur Gavin Newsom a signé un projet de loi à cet effet.🔗
Depuis le 1er janvier 2019 les pailles ne doivent être données que sur demande dans tout l’État. 🔗
Le conseil municipal de la ville de Berkeley a voté le 24 janvier 2019, une réglementation pour mettre fin au récipients jetables qui prendra effet dès 2020. 🔗
Cathedral City a voté une ordonnance qui entrera en vigueur le 28 février 2019 pour interdire les pailles en plastique à usage unique.
Malibu, en mars 2018, a voté l'interdiction de la vente, distribution et utilisation de pailles, agitateurs et ustensiles en plastique à usage unique, à compter du 1er juin.
San Francisco a été la première ville des États-Unis à interdire complètement les sacs en plastique en 2007 en imposant des frais supplémentaires de 10 cents sur les sacs en papier compostables ou recyclés à usage unique et à interdire la vente de bouteilles d’eau en plastique lors de ses évènements et dans ses lieux publics et depuis avril 2019 lors d'événements organisés sur des terrains appartenant à la ville. 🔗
San Luis Obispo, Santa Cruz et Ojai les ont déjà interdit en Californie.
Floride
Le 13 décembre 2018 le conseil municipal de St-Petersburg en Floride a approuvé une ordonnance visant à éliminer les pailles en plastique dans la plupart des commerces de la ville d'ici 2020 ainsi que la distribution de produits en polystyrène expansé.
Hawaii
Premier État américain à interdire complètement les sacs de plastique en 2015. L’État vise à interdire l’usage de plastique à usage unique dans les restaurants en 2022.
Le 4 déc. 2019, le conseil municipal d'Honolulu a adopté un projet de loi qui prévoit l'élimination progressive des plastiques à usage unique: assiettes, bols, tasses, ustensiles, pailles, récipients en mousse de polystyrène sur l'île d'Oahu, où vivent près de 70% des résidents de l'État. 🔗
Maine
En mai 2019 le Maine devient le premier État à interdire la mousse de polystyrène. La loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, interdit aux restaurants, traiteurs, cafés et épiceries d'utiliser des contenants en styromousse. 🔗
La distribution de sacs en plastique à usage unique est interdite à Rockland depuis le 1er janvier 2019. 🔗
Portland est la première ville du Maine à interdire les pailles, agitateurs et bâtons en plastique. 🔗
Maryland
La maire de Baltimore, Catherine Pugh, a promulgué l'interdiction de la mousse de polystyrène.
Mars 2019, l’Assemblée législative de l'état a approuvé des projets de loi visant à interdire la mousse de polystyrène pour les gobelets et contenants alimentaires. 🔗
New Jersey
L’État projette une loi pour interdire les sacs, les pailles en plastique et les contenants en polystyrène. 🔗
24-09-20: L’état du New Jersey a voté l'interdiction des sacs à usage unique, en plastique ou en papier, une première aux États-Unis. Après un délai de 18 mois, aucun commerce ne pourra distribuer de sacs en plastique, à quelques exceptions près, notamment les emballages plastiques pour de la viande crue, des fruits ou des légumes. Les sacs en papier seront interdits dans toutes les épiceries et supermarchés d'une superficie d'au moins 230 m2. 🔗
New York
En 2016, la ville de New York adoptait une loi imposant une taxe de 5 cents par sac, mais annulée à l'échelle de l'État. En avril 2019, le Parlement de l'État a finalement donné son feu vert à une nouvelle loi interdisant les sacs plastiques, assortie d'exceptions, entrant en vigueur le 1er mars 2020. 🔗
A compter du 1er janvier 2019, les magasins et établissements de restauration de New York ne peuvent plus offrir, vendre ou posséder de récipients, emballages, tasses, assiettes, bols et plateaux en mousse de polystyrène à usage unique. 🔗
Le maire de New York, Bill de Blasio, a signé le 6 février 2020 un décret interdisant la vente de bouteilles en plastique à usage unique sur les propriétés appartenant à la ville et louées - ce qui signifie que les bouteilles pourraient disparaître d'une zone presque équivalente à un quart de la ville. Cette décision interdit également aux agences municipales d'acheter ou de vendre des boissons emballées dans des contenants en plastique à usage unique. 🔗
Oregon
La gouverneure de l'Oregon a signé (jul 2019) un projet de loi interdisant la distribution de pailles en plastique à usage unique, sauf sur demande, a effet immédiat et un projet interdisant les sacs de caisse à usage unique à compter de janvier 2020. 🔗
Les sacs en plastique sont interdits dans tous l'État de l'Oregon là compter du 1er janvier 2020. 🔗
A Portland, une ordonnance qui entre en vigueur le 1er juillet 2019, prévoit que les pailles et emballages plastique à usage unique seront disponibles sur demande uniquement dans les restaurants. 🔗
Washington
Le 14 juillet 2014, les législateurs de Washington ont adopté un projet de loi «Sustainable DC Omnibus Act of 2014», qui comprend une interdiction de la mousse de polystyrène dans les restaurants et les entreprises, entré en vigueur pleinement en 2016 🔗, l'interdiction va être étendue à d'autres objets en styromousse en 2020 🔗. La ville de Washington a interdit les pailles en plastique dans les restaurants et commerces à compter du 1er janvier 2019. 🔗
Seattle, Tacoma, et des comtés tels que San Juan et Thurston ont interdit les sacs en plastique. A Seattle, les pailles et les ustensiles en plastique sont interdits dans les restaurants depuis le 1er juillet 2018.
Guatemala
San Pedro La Laguna, petite ville au bord du lac Atitlán, interdit les sacs et les pailles en plastique, les récipients et tous les matériaux d'emballage en polystyrène depuis janvier 2017. 🔗
Guyana
En avril 2016, le Guyana a interdit l'importation de produits en polystyrène.
Grenade
Depuis le 1er septembre 2018, il est interdit d'importer le polystyrène. La vente de mousse de polystyrène sera interdite dans l’État des trois îles à compter du 1er mars 2019, au 1er avril 2019 ce sera l’interdiction de la vente de nourriture avec ces produits. 🔗
Haïti
Un premier arrêté daté du 9 août 2012 interdisait la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en polyéthylène et objets en polystyrène expansé à usage alimentaire unique, tels que plateaux, barquettes, bouteilles, sachets, gobelets et assiettes. Malgré la non-application constatée de l’arrêté de 2012, un deuxième daté du 10 juillet 2013 a été pris pour interdire encore une fois d’importer, de produire ou de commercialiser les objets en polystyrène expansé à usage alimentaire. Les ministères de l’Environnement, de la Justice et de la Sécurité publique, du Commerce et de l’Industrie ainsi que de l’Économie et des Finances ont annoncé dans une note publiée en janvier 2018 le déploiement de brigades spécialisées pour forcer l’application de l'arrêté. Le polystyrène reste plus que jamais omniprésent à cause de la porosité de la frontière haïtienne avec la République dominicaine, de la contrebande et de l'absence de sanctions. 🔗
Honduras
Îles Turques-et-Caïques
Le gouvernement a approuvé l'interdiction d'importer des sacs en plastique à compter du 1er janvier 2017. Depuis le 1er avril 2017, la distribution de sacs en plastique est interdite.
Depuis le 1er décembre 2019, il est punissable d' importer des produits en polystyrène, des sacs en plastique à usage unique et des pailles en plastique. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 5 000 dollars ou six mois d’emprisonnement. 🔗
Jamaïque
Au 1er janvier 2019: interdiction des sacs en plastique à usage unique de moins de 30 microns (1.2 mils), des pailles en plastique et l'importation de contenant en mousse de polystyrène. Des exceptions sont prévues pour emballer les produits alimentaires tels que: viandes crues, la farine, le riz, le sucre et les produits de boulangerie. Au 1er janvier 2020 les contenants en mousse de polystyrène produits localement seront interdits. La date limite pour retirer les pailles attachées aux boîtes de jus et aux sachets de boissons sera prolongée jusqu'en janvier 2021. Le secteur médical pourra également demander des dérogations à l'interdiction. 🔗
Mexique
De nombreuses villes et états prennent des mesures pour réduire la pollution par les plastiques.
En 2009, la ville de Mexico a adopté une loi interdisant aux détaillants de distribuer des sacs en plastique à usage unique non biodégradables.
Le gouvernement de la ville de Mexico a interdit les sacs en plastique à usage unique. L'interdiction qui a commencé le 1er janvier 2020 interdit la vente ou la distribution des sacs dans tous les points de vente. 🔗
Depuis le 1er janvier 2021, sont interdit, à Mexico, les couverts, touillettes, assiettes, pailles, cotons-tiges, ballons et tiges, gobelets et couvercles, plateaux, applicateurs de tampons, en plastique à usage unique, sauf si ils sont compostables. 🔗
Queretaro est devenu la première municipalité du Mexique à interdire les sacs en plastique à partir d'avril 2018. Aucune paille en plastique ne sera autorisée à Querétaro en mars 2019.La ville de Tijuana est la première ville à la frontière avec les États-Unis à avoir décidé d'interdire la vente, la livraison et la distribution de sacs en plastique à usage unique, y compris biodégradables. La mesure entrera en vigueur en 2019.
L’État du Yucatán envisage l'interdiction des sacs et des pailles en plastique. 🔗
Dans plusieurs états du Mexique, la loi va changer en 2020 pour interdire les sacs plastiques à usage unique.
Les médias et dirigeants ont annoncé la fin des sacs à usage unique le 1er janvier 2020. Seuls six mois se sont écoulés mais rien ne s'est vraiment produit. Ou presque rien. 🔗
Panama
Il sera interdit, à compter du 20 juillet 2019, la livraison de sacs en plastique de polyéthylène dans les supermarchés, les pharmacies et les détaillants, comme prévu par la loi n° 1 du 19 janvier 2018. La réglementation prévoit un délai de 18 mois pour le remplacement progressif des sacs par les supermarchés, les pharmacies et les détaillants, et de 24 mois pour les entrepôts et les grossistes. Ces délais seront respectés les 20 juillet 2019 et 20 janvier 2020, respectivement. 🔗
Paraguay
Depuis avril 2017 les sacs plastiques sont payants. La mesure, qui concerne les supermarchés, les magasins en libre service et les magasins en général, vise à réglementer et à réduire la consommation de sacs en polyéthylène. Elle résulte d'une série de lois qui ont commencé à être adoptées en 2015.🔗
Pérou
Le gouvernement fédéral a adopté le 4 novembre 2018 un nouveau décret afin qu'aucune entité étatique du pays n'utilise de la mousse de polystyrène, des sacs en plastique, des pailles ou autre type de plastique similaire non biodégradable dans un délai de six mois. Fin 2018, il sera interdit d’introduire des plastiques non biodégradables dans un parc national du Pérou. La même règle s'applique aux musées publics et aux sites du patrimoine national du pays.
Le congrès approuve le 5 décembre une loi réglementant le plastique à usage unique. Les sacs en plastiques ne seront plus gratuits. Sacs et pailles plastiques, contenants alimentaires en polystyrène seront progressivement interdits sur l'ensemble du territoire. 🔗
République dominicaine
A compter du 1er janvier 2019, un certain nombre d'articles considérés comme nuisibles à l'environnement seront interdits: pailles, assiettes, fourchettes et couteaux en plastique, tasses en styromousse, conteneurs en polystyrène. 🔗
Sainte Lucie
Souhaite interdire la mousse de polystyrène, en éliminant progressivement l'utilisation des produits nocifs pour l'environnement d'ici le 30 novembre 2019 et en interdire l'importation à compter du 1er décembre 2018.
Saint Martin/Sint Maarten
Le 3 novembre 2020, le Parlement de Sint Maarten a voté à l’unanimité le projet d’ordonnance relative à l’interdiction de sacs et pailles en plastique à usage unique ainsi que du polystyrène sur son territoire. 🔗
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Le gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines a annoncé une interdiction de la distribution, de la vente ou de l'utilisation de sacs en plastique, de sacs en plastique à usage unique et de contenants alimentaires dans le pays. En vertu de la loi, annoncée au Parlement, une personne ne doit pas importer de sacs à provisions en plastique jetables à partir du 1er mars 2020 ou de contenants à usage unique en plastique pour services alimentaires à partir du 1er août 2020 et une personne ne doit pas distribuer, vendre ou utiliser des sacs à provisions en plastique jetables à partir du 1er août 2020 ou de contenants alimentaires jetables en plastique à partir du 1er janvier 2021. 🔗
Trinité-et-Tobago
Les produits en polystyrène, tels que les conteneurs en polystyrène utilisés pour la vente et l'emballage des aliments et des boissons, seront illégaux à partir de 2019.
Uruguay
Taxe sur la consommation des sacs en plastique à usage unique.
ASIE
Arménie
Une législation prévoyant une interdiction totale de l’utilisation des sacs en plastique entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le gouvernement a adopté une série d’amendements à la loi sur le commerce et les services, proposés par le ministère de l’Environnement. 🔗
25 mars 2020, le gouvernement propose d'interdire la vente de sacs en plastique polyéthylène d'une épaisseur allant jusqu'à 50 microns dans les établissements commerciaux à partir du 1er janvier 2022.🔗
Bangladesh
En 2002, le Bangladesh est devenu le premier pays au monde à interdire les sacs en plastique. 🔗 Après l’interdiction, les gens ont cessé d’utiliser des sacs plastiques durant un an. Puis, à cause du manque de contrôle de la loi, on a vu les sacs plastiques inonder de nouveau le marché.
La Haute Cour du Bangladesh a ordonné le 6 janvier 2020 au gouvernement d'interdire les plastiques à usage unique dans les zones côtières et dans les hôtels et restaurants en un an et d'appliquer strictement l'interdiction du polyéthylène en vertu de la loi actuelle. 🔗
Cambodge
Le ministère de l’environnement cambodgien prépare un sous-décret afin d’interdire l’importation et la production de produits plastiques à usage unique afin de réduire la pollution dans le pays. Nov. 2019 🔗
Chine
La Chine utilisait chaque année 3 milliards de sacs avant 2008. Maintenant, il y a une interdiction sur les sacs minces, l'utilisation a diminué de 60-80% dans les supermarchés, mais pas sur les marchés.
La législature suprême de Pékin a adopté un règlement sur les déchets jetables, qui entrera en vigueur le 1er mai 2020. Il sera interdit aux entreprises de livraison, hôtels et restaurants d'utiliser des boîtes et des sacs en plastique jetable. 🔗
La commission nationale de développement et de réforme et le ministère de l'Écologie et de l'Environnement ont déclaré que les sacs en plastique seraient interdits dans toutes les grandes villes chinoises d'ici la fin de 2020 et interdits dans toutes les villes en 2022. Les marchés vendant des produits frais seront exemptés de l'interdiction jusqu'en 2025. D'ici la fin 2020, l'industrie de la restauration ne pourra plus utiliser de pailles à usage unique. D'ici 2025, les villes de toute la Chine doivent réduire de 30% la consommation d'articles en plastique à usage unique dans la restauration. 🔗 🔗
Les sacs en plastique jetables, dégradables ou non, seront interdits dans les centres commerciaux, supermarchés, pharmacies et librairies de Shanghai à partir du 1er janvier 2021. 🔗
Depuis le 1er janvier 2021, l'utilisation de pailles en plastique non dégradables jetables est interdite dans la restauration à l'échelle nationale. 🔗
La province insulaire de Hainan interdit à partir du 1er décembre 2020 la production, la vente, l'utilisation de films plastiques jetables, sacs et vaisselle contenant du polyéthylène, polypropylène, polystyrène et d'autres matériaux polymères non biodégradables. 🔗
La Chine interdira l'utilisation de sacs d'emballage, de vaisselles et de pailles en plastique jetables sur les vols nationaux à partir de 2022. Les aéroports ayant un trafic annuel d'au moins deux millions de passagers cesseront également de fournir ces produits en 2022 et l'interdiction sera étendue à tous les aéroports et vols internationaux de passagers en 2023. 🔗
Corée du sud
La Corée du Sud veut réduire ses déchets plastiques: le plan gouvernemental propose de réduire l'usage des gobelets et pailles en plastiques jetables en les remplaçant par des équivalents réutilisables, et de les éliminer complètement d'ici 2027.
Le gouvernement a annoncé le 31 décembre 2018 l'interdiction d'utiliser des sacs en plastique jetables dans les points de vente dotés d'une surface de vente de 165 m² à partir du 1er janvier 2018. Les sacs gratuits sont aussi désormais interdits. 🔗
La Corée du Sud ambitionne de réduire ses déchets plastiques de 20% d'ici 2025 en diminuant la production et en augmentant le taux de recyclage des plastiques de 54% à 70% d'ici 2025. 🔗
Émirats arabes unisLe ministère de l'Environnement a annoncé le 15 février 2021 avoir modifié une série de lois afin de limiter l'usage des produits plastiques et jetables. Interdiction des gobelets en papier, pailles, touillettes plastique dans les cafés et restaurants, interdiction des sacs dans les commerces de détail, restriction det l'usage des produits jetables par les services de livraison alimentaire. 🔗
La Corée du Sud a décidé d’interdire l'utilisation des produits jetables en plastique dans les cafés et les restaurants à partir du 1er avril 2022, a annoncé, le ministère de l'Environnement. 🔗
"Nous visons une réduction phénoménale de la consommation de plastiques à usage unique d'ici 2021" a déclaré Dr. Chaikha Al Dhaheri, secrétaire générale de l'Agence pour l'environnement (27 novembre 2019). 🔗
Abou Dhabi a annoncé mardi 10 mars 2020 sa «nouvelle politique environnementale» destinée à «supprimer tous les plastiques à usage unique d'ici 2021». 🔗
Géorgie
Dès le 1er octobre 2018, la Géorgie interdit les sacs plastique à usage unique de - de 15 microns. En avril 2019, l'importation, l'exportation, la vente de tous types de sacs en polyéthylène seront interdites. Les alternatives biodégradables seront autorisées.
Inde
L'Inde abolira tous les plastiques à usage unique d'ici 2022, pour le moment il n'y a pas d'interdictions de la part du gouvernement. 🔗
Au 1er mars 2019, le gouvernement a complètement interdit l'importation de déchets plastiques. 🔗
Delhi a interdit en 2009 les sacs en plastique puis étendu la mesure à tous les emballages plastiques et autres plastiques à usage unique. Mais l'interdiction n'est pas mise en œuvre.
Les chemins de fer indiens ont décidé d'interdire les matières plastiques à usage unique, y compris dans les trains, à compter du 2 octobre 2019. 1853 machines de broyage vont être installées dans 360 grandes stations au cours de la première phase. 🔗
Dans l’État du Maharashtra, 200 tonnes de déchets plastiques sont générées chaque jour dont 12,5 millions de bouteilles non recyclables. Conscient du fléau écologique, le gouvernement a voté pour le bannissement de tous les produits en plastique à usage unique le 23 mars 2018.
25 juin 2018, les objets en plastique à usage unique sont désormais totalement interdits à Bombay et dans l’État du Maharashtra. Les sanctions peuvent être lourdes pour les contrevenants.
L'État de l’Himachal Pradesh, est le premier à interdire les sacs en plastique en 2009.
L'État du Jammu-et-Cachemire envisage d'interdire les plastiques à usage unique. 🔗
L'État du Kerala interdit l'utilisation du plastique (sacs, banderoles, vaisselle, pailles, bouteilles, ballons, drapeaux, perles, décorations, Styrofoam..) dans 68 sites touristiques dès le 1er novembre 2018.
Le gouvernement du Kerala a décidé d'interdire la fabrication, la vente et le stockage de produits en plastique à usage unique dans tout l'État à compter du 1er janvier 2020. Sacs en plastique (toutes épaisseurs), nappes, assiettes, gobelets, couverts, pailles, agitateurs, gobelets et assiettes en papier recouverts de plastique, thermocolle et styromousse à des fins décoratives, sacs non tissés, drapeaux, banderoles, sachets en plastique pour boissons... 🔗
État du Nagaland: dans le cadre d’une initiative communautaire unique, les habitants du village de Mopungchuket, ont convenu et décidé d’interdire l’utilisation de sacs en #plastique à usage unique à compter du 1er mai 2019. 🔗
L'État du Sikkim, devenu en 1998 le premier État indien à interdire les sacs en plastique jetables, est également l'un des premiers à cibler les bouteilles en plastique à usage unique. Le Sikkim a également interdit l'utilisation de couverts et d'assiettes jetables en polystyrène dans tout l'État.
L’État du Tamil Nadu a décidé d'interdire la fabrication, le vente, le stockage et l'usage de 14 types de plastiques jetables à usage unique à partir du 1er janvier 2019. 🔗
Dans l'Uttar Pradesh, au Madhya Pradesh, dans L’État de l'Uttarakhand ou du Karnataka, les sacs plastique à usage unique ainsi que les verres en plastique jetables ont été strictement bannis. 🔗
Le gouvernement de Pondichéry a décidé d'interdire la production, la vente et l'utilisation de produits en plastique à usage unique sur le territoire de l'Union à compter du 1er mars 2019, a déclaré le 13 janvier 2019 le premier ministre V Narayanasamy. 🔗
Indonésie
Le gouverneur de Bali Wayan Koster a annoncé lundi 24 décembre 2018 l'interdiction des plastiques à usage unique sur l'île tels que les sacs en plastique, les couverts en polystyrène et les pailles et a exprimé l’espoir que cette politique entraînerait une baisse de 70% des plastiques marins de Bali en un an. 🔗 La loi est officiellement entrée en vigueur le 2 juillet 2019. 🔗
Les villes de Banjarmasin et Balikpapan à Kalimantan ainsi que Bogor située à l’Est de Jakarta ont pris la décision d’interdire l’utilisation de sacs plastiques dans les commerces de type supermarchés et superettes. Banjarmasin et Balikpapan souhaitent élargir l'interdiction aux marchés locaux. 🔗
La capitale Jakarta interdira en 2020 les sacs en plastique à usage unique dans les centres commerciaux et les marchés traditionnels. Le décret du gouverneur, signé le 27 décembre 2019 entrera en vigueur après six mois. 🔗
Israël
Le ministère de la Protection de l’environnement a annoncé que la facturation des sacs en plastique aux supermarchés, pour un montant de 10 agorot (0.23 centime d’euros), ce qui a permis de faire chuter de 80 % leur utilisation par les consommateurs.
La « loi des sacs en plastique », qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a permis d’économiser plus de 6 432 tonnes de plastique non recyclable sur l’année, selon le ministère.
Les gobelets, couverts et pailles en plastique seront interdits sur les plages d’Herzliya et d’Eilat. 🔗
Oct. 2020: 2 municipalités vont probablement être les premières villes à adopter des lois interdisant l’usage de plastique à usage unique dans les espaces publics. La députée Miki Haimovich a convaincu les autorités de ne plus empêcher l'interdiction du plastique à usage unique. 🔗
Japon
Le Japon est après les États-Unis le deuxième plus gros consommateur de plastique au monde. 60 % des déchets plastiques y sont brûlés. 🔗
En juin 2018 le Parlement japonais a adopté une loi "non contraignante" pour lutter contre la pollution des océans par les micro plastiques, encourageant les entreprises à mettre fin à l'usage des micro billes de plastique dans les cosmétiques.
A partir du 1er juillet 2020, tous les points de vente au détail au Japon, supermarchés, dépanneurs et grands magasins, devront facturer les sacs en plastique, a décidé le 1er novembre 2019 le gouvernement. 🔗
Le 8 février 2019, le gouvernement a décidé d'interdire en principe l'utilisation de pailles et couverts en plastique dans ses cafétérias et la distribution de bouteilles plastique lors de conférences dans toutes ses institutions, ministères, tribunaux, bureaux régionaux. 🔗
En décembre 2018, le maire de Kameoka, ville située dans la préfecture de Kyoto, a annoncé un projet d'ordonnance locale interdisant l'utilisation des sacs en plastique à usage unique. Si elle était adoptée, l’ordonnance entrerait en vigueur d'ici 2021. 🔗
Liban
Le ministre de l’Environnement Fady Jreissati a annoncé le 1er octobre 2019 que les sac en plastique dans les supermarchés seraient désormais payants, 100 livres libanaises. La mesure officiellement annoncée est la première de ce type au Liban. 🔗
Malaisie
La Malaisie a l'intention d'abolir les plastiques à usage unique d'ici 2030 et introduira une taxe pour les sacs en plastique, a déclaré lundi 24 septembre 2018 le ministre de l'environnement, Yeo Bee Yin.
Le ministère fédéral des Territoires a annoncé que les pailles en plastique seraient interdites dans tous les territoires fédéraux de Kuala Lumpur, Putrajaya et Labuan à partir du 1er janvier 2019. 🔗
Maldives
Le président Solih a déclaré le Le 24 septembre 2019 à l'Assemblée générale des Nations Unies "Nous cherchons à éliminer complètement l'utilisation de plastique à usage unique d'ici 2023. Ce sera l'un des plans d'élimination des plastiques le plus ambitieux au monde." 🔗
Mongolie
Le gouvernement mongol a décidé d'interdire les sacs en plastique à usage unique à travers le pays à partir du 1er mars 2019.
Népal
Les anciens ministres, secrétaires et autres bureaucrates du ministère de l'Environnement interrogés ont tous confirmé que leurs initiatives visant à interdire la production de sacs en plastique avaient été sabotées par des industriels bénéficiant d'une protection politique. Un avis au journal annonçant l'interdiction des sacs de moins de 30 microns à compter du Nouvel An népalais, le 14 avril 2015. Comme pour toutes les directives précédentes, celle-ci n'a jamais été mise en œuvre. Des villes comme Pokhara, Biratnagar et Dharan ont également tenté de mettre en œuvre des interdictions de sacs en plastique sans succès. 🔗
A compter de janvier 2020,les plastiques à usage unique et certaines bouteilles en plastique seront interdites dans la région de Khumbu, région du plateau de l’Himalaya qui se trouve dans la partie Nord-Est du Népal. 🔗
Oman
Le sultanat d'Oman va interdire les sacs plastiques à usage unique à partir de 2021 dans le cadre d'une politique "sur la protection de l'environnement et la lutte contre la pollution", a annoncé dimanche 15 mars 2020 le ministère de l'Environnement. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2021. 🔗
Pakistan
Sacs plastiques: Chitral n'est pas pionnière dans la lutte contre les shoppers (sacs plastiques). Les provinces du Sindh (Sud), de Khyber-Pakhtunkhwa (Nord-Ouest, dont Chitral fait partie), et les villes de Lahore (Est) ou encore Islamabad en ont aussi proscrit l'usage, parfois plusieurs fois.
Mais rien n'a changé sur le terrain, faute d'application des lois.
Au 14 août 2019, les sacs plastiques seront ainsi interdits dans la capitale Islamabad, les contrevenants soumis à de lourdes amendes. 🔗
Le gouvernement du Sindh a interdit la fabrication, la vente, l’achat et l’utilisation de sacs en polythène en 1994. Le Pendjab a fait de même en 1995, tandis que le Balouchistan a interdit en 2001 les sacs en polythène. Islamabad avait également interdit l'utilisation et la vente de sacs en plastique en 2013. 🔗
Philippines
Novembre 2018, un projet de loi visant à éliminer progressivement les plastiques à usage unique en interdisant l'importation et l'utilisation dans les établissements d'alimentation, les magasins, les marchés et les détaillants a été déposé au Sénat.
Le président philippin Rodrigo Duterte a proposé l’interdiction des plastiques à usage unique, ce qui pourrait encourager le Congrès à adopter des lois de protection de l'environnement. 🔗
Les produits en plastique à usage unique (tasses de moins de 0,2 mm d'épaisseur, pailles, agitateurs à café, cuillères, sacs minces inférieurs à 15 microns) sont interdits dans les bureaux du gouvernement à partir du 26 février 2020. 🔗
(déc. 2019) La maire de Quezon City, Joy Belmonte, a déclaré que l’utilisation d’assiettes, cuillères, fourchettes, tasses, styromousse et autres produits jetables en plastique et en papier à des fins de restauration sera bientôt interdite dans les hôtels et restaurants de la ville. Delarmente a également interdit aux hôtels de distribuer des savons, des shampoings et des après-shampoings, des gels de douche et d'autres articles utilisés à des fins hygiéniques dans des sachets et des récipients à usage unique. 🔗
Russie
La Russie envisagerait la possibilité d’une interdiction de la vaisselle à usage unique, rapporte l’agence de presse RIA Novosti. (mai 2019) 🔗
Singapour
A partir de 2022, les consommateurs qui retourneront leurs contenants de boissons vides à des points de retour désignés recevront un remboursement des producteurs de boissons. 🔗
Sri Lanka
L'importation de produits plastiques va être interdite pour protéger les éléphants sauvages et les cerfs qui meurent en les mangeant dans les décharges, a annoncé vendredi 28 août 2020 le ministre de l'Environnement. Le Sri Lanka interdit déjà depuis 2017 la fabrication ou l'importation de plastique non biodégradable destiné à emballer les aliments ou les sacs plastiques. 🔗
Taiwan
Le gouvernement a annoncé en février 2018 l’interdiction des articles en plastique à usage unique, notamment les pailles, les tasses et les sacs à provisions, d'ici 2030.
Actuellement les sacs plastiques ne peuvent plus être donnés gratuitement.
La première partie du règlement prévoit l'interdiction pour les chaînes de restaurants de donner des pailles aux clients en 2019, puis une interdiction générale des pailles dans les établissements de restauration d'ici 2020.
Les consommateurs devront payer un supplément pour toutes les pailles, les sacs en plastique, les ustensiles jetables et les gobelets à boissons à partir de 2025. 🔗
Taïwan va imposer des restrictions plus sévères à l'utilisation de couverts à usage unique dans les grands magasins, les centres commerciaux et les détaillants, a annoncé l' Environmental Protection Administration (EPA) jeudi 8 août 2019. 🔗
Thaïlande
Le Ministre Surasak Kanchanarat a déclaré le 17 octobre 2018 qu’à partir de 2021, l’importation de déchets plastiques pour l’industrie du recyclage sera complètement interdite.
Avril 2019 - une nouvelle feuille de route ambitieuse pour la gestion des déchets interdit d'ici 2022: les gobelets, pailles, sacs légers, microbilles en plastique, récipients en styromousse et prévoit l'utilisation de 100% de plastique recyclé d'ici 2027. 🔗
Sept. 2019 - Le ministre thaïlandais de l’Environnement a annoncé un accord majeur avec la grande distribution pour cesser de proposer des sacs plastiques à usage unique aux clients. Cette nouvelle initiative entrera en vigueur dès janvier 2020. A compter de 2022, l’interdiction des emballages alimentaires en polystyrène et des autres articles en plastique à usage unique, notamment les pailles et les gobelets, entrera également en vigueur. 🔗
Nov. 2019 - Le gouvernement a accepté d'interdire les sacs en plastique à usage unique dans les centres commerciaux, les supermarchés et les magasins de proximité à partir du 1er janvier 2020. 🔗
75 membres de la Thai Retailers Association (CP All Plc (tous les 7/11) , Central Department Store, The Mall Group Ltd, Foodland Supermarket Ltd, Siam Makro Plc, Tesco Lotus Ltd, Central Food Retail Ltd, Powerbuy Ltd, Robinson Plc, et Big C Supercenter Plc...) cesseront de distribuer à leurs clients des sacs en plastique à partir du 1er janvier 2020 dans le but de réduire de 13,5 milliards le nombre de sacs en plastique utilisés en Thaïlande chaque année sur un total de 45 milliards. 🔗
24 déc. 2019: le ministère thaïlandais de la Santé a annoncé l'interdiction de l’importation, la production et la vente de produits cosmétiques contenant des microbilles de plastique à compter du 1er janvier 2020. 🔗
Turquie
Au 1er janvier 2019, les sacs en plastique ne devront plus être distribués gratuitement dans les épiceries et supermarchés. Avec un prix de 0,25 livre turque (4 centimes d’euros), le gouvernement espère réduire la consommation de 440 à 90 sacs par habitant en 2019. 🔗
Le ministre turc de l'Environnement et de la Ville, Murat Kurum, a annoncé une réduction de 75 % de l'usage de sacs en plastiques depuis l'entrée en vigueur de cette loi. 🔗
Vietnam
Les sacs plastiques sont taxés mais encore largement utilisés. Le gouvernement envisage d'augmenter l'impôt cinq fois.
Le 1er ministre Nguyen Xuan Phuc a officiellement lancé, dimanche 9 juin à Hanoï, un mouvement national contre les déchets plastiques. D'ici 2021, magasins, marchés et supermarchés urbains n'utiliseront plus de produits jetables en plastique et tout le pays en 2025. 🔗
Depuis le 1er septembre 2019, les produits plastiques à usage unique laissent place à des matériaux plus propres et respectueux de l’environnement dans la Baie de Ha Long. 🔗
D'ici 2030, 100% des supermarchés utiliseront des emballages respectueux de l'environnement. Tel est l'objectif fixé dans le programme d'action national sur la production et la consommation durables pour la période 2021-2030. 🔗
EUROPE
Les députés européens ont voté le mercredi 24 octobre 2018 en faveur d'une directive proposée par la députée belge Frédérique Ries, qui vise à interdire de nombreux plastiques à usage unique (couteaux, cuillères, fourchettes, baguettes, assiettes, cotons-tiges, pailles, touillettes et tiges à ballons). À cette liste ont même été rajoutés «les sacs en plastique très légers et les emballages de fast-food en polystyrène expansé»
Allemagne
L’Allemagne domine l’industrie de la production et transformation des polymères: un marché national de la plasturgie estimé à 98 milliards d’euros, une production de 20 millions de tonnes de matières plastique, soit le tiers de la production européenne.
Depuis 2003, la consigne sur les bouteilles réutilisables, bouteilles et canettes à usage unique, en aluminium ou en plastique a fait ses preuves en Allemagne.
Le système de consigne oblige les magasins à mettre à disposition de leurs clients une machine dédiée. Les consommateurs sont incités à participer : pour chaque contenant rendu, ils sont remboursés de la caution de 8 à 25 centimes payée lors de l’achat. Le taux de collecte des emballages boisson en Allemagne atteint 98,5 %.
L'Allemagne entend bannir à partir de 2020 l'usage des sacs plastiques jetables proposés aux caisses des magasins, y compris ceux à base de matières biologiques et biodégradables, selon un projet de la ministre de l'Environnement. 🔗
Autriche
Une mesure adoptée mercredi 5 décembre 2018 par le cabinet autrichien interdit tous les sacs plastiques qui ne sont pas entièrement biodégradables. Elle interdit également l'ajout de microbilles de plastique aux produits cosmétiques ou de nettoyage. 🔗
La ministre de l'environnement, Leonore Gewessler, a annoncé l'introduction d'un système de consigne sur les contenants de boisson à usage unique, 25% des boissons vendues en bouteille réutilisable en verre de préférence dès 2023, 40% en 2025, 55% en 2030. 🔗
Belgique
L’interdiction d’utilisation de sacs en plastique à usage unique est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2017 pour les sacs de caisse et à partir du 1er septembre 2018 pour tous les autres sacs destinés à l’emballage de marchandises. 🔗
La région de Bruxelles Capitale interdira dès le 1er mars 2020 les sacs à vrac en plastique, même biosourcés et composables à domicile, sur tout son territoire. L'interdiction concerne tous les magasins quels que soient la taille et le type d’activité, ainsi que les marchés. 🔗
Interdiction des sacs en plastique fin en région Wallonne à partir du 1er janvier 2019. 🔗
En février 2019, le gouvernement wallon vient d’approuver de nouvelles mesures mettant fin à l'emballage d'imprimés sous film plastique, les cartes plastifiées glissées sur les pare-brise des voitures à des fins commerciales ainsi que les confettis en plastique. 🔗
Le gouvernement wallon a approuvé le projet d’arrêté relatif à l’interdiction des ustensiles en plastique à usage unique. Gobelets en polystyrène, pailles, couverts, bâtonnets seront proscrits dès le 1er janvier 2021 dans les établissements ouverts au public. Au 1er janvier 2022, l’utilisation d’assiettes, de récipients alimentaires en polystyrène expansé ainsi que de tiges pour ballons de baudruche sera également interdite. 🔗
Croatie
L'île de Zarin et une société hôtelière se sont engagées à mettre fin aux plastiques à usage unique. En mars 2019, l'île a signé une charte qui engage les entreprises de ne plus utiliser de sacs, assiettes, couverts, pailles et gobelets en plastique. 🔗
Danemark
En 1994, le Danemark a été le premier pays à imposer une taxe sur les sacs en plastique.
Suite à l’introduction de la taxe, l’utilisation est passée d’environ 800 millions à environ 400 millions de sacs par an.
Espagne
Le gouvernement espagnol a adopté mardi 2 juin 2020 en Conseil des ministres un projet de loi sur les déchets, visant en particulier à réduire drastiquement les emballages plastique à usage unique, qui seront taxés. A raison de 0,45 euro par kilo d’emballage, cette taxe rapporterait ainsi 724 millions d’euros par an. Le texte pourrait entrer en vigueur au premier semestre 2021. 🔗
France
Après l’interdiction des sacs plastiques non recyclables effective depuis 2017, les gobelets, tasses et assiettes en plastique non compostables, les coton-tiges en plastique seront interdits en France à partir du 1er janvier 2020.
Depuis le 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique à usage unique d’une épaisseur inférieure à 50 microns (gratuits ou payants) sont interdits. Cette interdiction s’applique à la grande distribution, mais aussi aux supérettes, magasins spécialisés alimentaires (boucherie, boulangerie, primeurs, poissonnier) magasins spécialisés non alimentaires (librairie, pharmacie, stations-service, tabac) ou encore aux marchés couverts et de plein air.
La France se donne pour objectif de réduire de 50 % d’ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché. Amendement 18 déc. 2019 🔗
Ville de Paris: les élus du conseil ont voté, le 5 juillet 2018, l'interdiction dès le mois de septembre 2018 des pailles en plastique dans tous les équipements municipaux. La mairie encourage les restaurants et cafés à faire de même. Elles seront interdites au sein de l'opération estivale Paris Plages dès 2019.
Corse: depuis 2003, les sacs plastiques ne sont plus dans les grands magasins.
Nouvelle-Calédonie: selon un texte adopté jeudi 27 décembre 2018 par le Congrès, à compter du 1er juillet 2019, les sacs en plastique à usage unique distribués à la caisse des magasins, les sacs non biosourcés ainsi que les cabas en plastique réutilisables sont interdits. Suivront ensuite à partir du 1er septembre 2019, les gobelets, verres, tasses, assiettes, pailles ou encore coton-tiges en plastiques puis à compter du 1er mai 2020 (repoussé au 1er juin à cause du Covid-19 🔗), les barquettes destinées à l’emballage des denrées alimentaires au moment de l’achat ou pour les livraisons 5entrée en vigueur le 12 juillet 2020 🔗). Au 1er mai 2022, s'en suivra l'interdiction des barquettes destinées au pré-emballage en rayon. 🔗
Polynésie française: le texte interdisant l’utilisation des sacs plastique a été adopté à l’unanimité, le 14 mai 2020, lors de la séance de la session administrative, à l'Assemblée. L’interdiction des produits utilisant tout ou en partie du plastique oxo-fragmentable et de tous les sacs de caisse et de fruits et légumes de moins de 50 microns, sera effective le 1er septembre 2020 et suivie de l'interdiction de tous types de plastique (contenants et produits en plastique) à compter du 1er janvier 2022, pour aller vers du plastique bio-dégradable. 🔗
Grèce
Les sacs plastiques sont devenus payants le 1er janvier 2018 dans les supermarchés et commerces de détail. Depuis le 1er janvier 2019, leur prix est passé de 0,04 € à 0,09 €. Kiosques, marchés de fruits et
légumes peuvent encore les distribuer gratuitement. 🔗
Le gouvernement a annoncé le 30 juin 2020 l'introduction d’une taxe environnementale de 0,04 € sur les verres en plastique et les contenants alimentaires à partir de 2022 et la mise en place de la consigne sur les bouteilles plastique à partir du 1er mai 2023. 🔗L'île de Paros a pour mission de devenir la première île de la Méditerranée sans déchets plastiques, en suivant les directives du programme «Clean Blue Alliance». Ce projet est une initiative de «Common Seas» (08-2019).🔗
Irlande
Une taxe de 15 centimes d'euros par sac plastique mise en place en mars 2002, élevée à 22 centimes en 2007, a permis de réduire la consommation de 95% en un an. 🔗
Tous les organismes publics, y compris les écoles, n'achèteront pas de gobelets, de couverts et de pailles en plastique à usage unique après le 31 mars 2019. 🔗
Le 23 octobre 2019, le ministre du Logement, de la Planification et des Gouvernements locaux, Eoghan Murphy, a confirmé l’approbation de la Commission européenne et a exprimé l’espoir que la nouvelle législation sera mise en place dès que possible. "Alors que plusieurs états ont interdit les produits de soins personnels contenant des microbilles de plastique, l'Irlande sera le premier état de l'UE à étendre cette interdiction aux détergents, agents de récurage abrasifs et autres produits de nettoyage." a t il déclaré. 🔗
Islande
Depuis le 1er septembre 2019, les détaillants islandais ne sont plus autorisés à fournir gratuitement des sacs à leurs clients, en plastique ou autres matériaux. A partir du 1er janvier 2021, il deviendra illégal de fournir des sacs en plastique, quelle que soit leur épaisseur. Les sacs fabriqués à partir d'autres matériaux seront toujours disponibles à la vente. 🔗La vente de couverts, assiettes, pailles et cotons-tiges en plastique à usage unique sera interdite en Islande à partir du 3 juillet 2021. Une interdiction des récipients pour aliments et boissons en polystyrène est également envisagée. Il sera également interdit de vendre des agitateurs à cocktail et des tiges de ballon en plastique. Dans le cadre du changement de règle, les magasins d'alimentation, les restaurants et les établissements de restauration rapide devront soit cesser de servir des aliments et des boissons dans des emballages en plastique à usage unique, soit commencer à les facturer. La seule exception à la règle du plastique à usage unique concerne les articles classés comme matériel médical. Une interdiction générale de la vente de plastiques oxodégradables fait également partie de la nouvelle loi. Enfin, il deviendra obligatoire de marquer les plastiques à usage unique avec des instructions d'élimination en toute sécurité et des informations sur les dommages que le plastique peut faire s'ils pénètrent dans l'environnement naturel. Parmi les produits qui devront porter les nouvelles informations figurent des lingettes, plusieurs produits du tabac, des produits sanitaires et des gobelets en plastique. 🔗
Italie
L'Italie est le premier pays de l'Union Européenne à interdire, dès le 1er janvier 2019, la production et la vente des cotons-tiges avec un bâtonnet en plastique non biodégradables ni compostables et à compter du 1er janvier 2020, les microplastiques dans les cosmétiques. 🔗
La taxe sur les emballages en plastique à usage unique initialement prévue au 1er janvier 2020 n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er juin 2020. La taxe été fixée à 0,45 centimes d'euro pour chaque kilo de plastique vierge mis sur le marché. 🔗
Les touristes en visite à Capri sont passibles depuis mai 2019, d’une amende allant jusqu’à 500 € s’ils sont pris avec des sacs, assiettes ou couverts en plastique jetables. L'île idyllique près de Naples tente de protéger son environnement marin. 🔗
Lettonie
Le Parlement Letton a donné son feu vert en octobre 2018 à l'introduction d'un système de consigne pour les emballages de boissons en plastique et autres à partir de 2020 rejoignant l'Estonie et la Lituanie, où le système fonctionne avec succès depuis des années.
Luxembourg
Depuis le 31 décembre 2018, plus aucun sac en plastique épais et à usage unique ne peut légalement être mis à disposition gratuitement dans les points de vente avec pour objectif de limiter la consommation de sacs en plastique par an à un maximum de 90 sacs par personne, fin 2019, et de réduire ce chiffre à 40 d’ici fin 2025 (140 actuellement). 🔗
Malte
Interdiction d’importation de produits en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2021, interdiction de vente de ces produits, l'année suivante. 🔗
Monaco
Le Gouvernement Princier a décidé d’interdire, dès le 1er janvier 2019, les pailles et bâtonnets mélangeurs en plastique 🔗. Cette interdiction des plastiques s’étendra au 1er janvier 2020 aux cotons tiges, aux assiettes, aux gobelets, verres et couverts jetables.
Depuis la mi-2016, les sacs de caisse en matière plastique à usage unique sont interdits en Principauté. Au 1er janvier 2017, cette interdiction a été étendue à tous les sacs
en matière plastique destinés à l’emballage de marchandises dans les commerce. Seuls restent autorisés les sacs compostables, constitués d’au moins 30% de matières biosourcées. Cette proportion augmentera progressivement pour atteindre 40% minimum au 1er janvier 2018, 50% au 1er janvier 2020 et 60% au 1er janvier 2025. 🔗
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a interdit, par arrêté ministériel du 17 mars 2020, de relâcher dans l’atmosphère les ballons et les lanternes volantes à usage récréatif, commémoratif ou de loisir. 🔗
Norvège
Le ministre en charge des questions climatiques et environnementales, Ola Elvestuen, propose une interdiction des ventes des articles en plastique jetables qui pourrait entrer en vigueur dès 2020, avant l'interdiction de l'UE en 2021. 🔗
Pays-Bas
Rotterdam et La Haye interdiront les lâchers de ballons avant la fin de l'année 2019, Utrecht discute d’une interdiction. Amsterdam fut la première ville néerlandaise à interdire les lâchers en 2015, suivie par des dizaines d'autres, notamment Den Bosch et Zeist. 🔗
Déc. 2019: la ville d'Adingedam interdit les lâchers de ballons et de lanternes volantes. Dans les villes de Loppersum et Schiermonnikoog, l'interdiction est en vigueur depuis un certain temps. Delfzijl envisage également l'interdiction. 🔗
Les lâchers de ballons seront définitivement interdits à Rotterdam, deuxième plus grande ville du pays, à partir du 1er janvier 2020. 🔗
41% des communes ont pris des mesures d'interdiction des lâchers de ballons. 🔗
Portugal
Le Parlement portugais a donné son feu vert en avril 2019 à un projet de loi interdisant les sacs en plastique de moins de 15 microns et les emballages jetables en plastique et en polystyrène pour les fruits, les légumes et le pain. 🔗
Lisbonne a décidé d’interdire les verres en plastique à partir de 2020. La ville a voté un règlement (déc. 2019) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 prévoyant des amendes jusqu'à 15 000 euros pour servir de la nourriture dans des contenants en plastique à usage unique dans les espaces publics, bars et restaurants. 🔗
République Tchèque
A compter de juillet 2021, certains objets en plastique jetables, comme par exemple des cotons-tiges, couverts, assiettes ou pailles, seront supprimés de la vente. Les commerçants auront encore plusieurs mois de délai pour écouler leurs stocks actuels. L’interdiction totale de la mise sur marché des produits désignés, ainsi que des produits en polystyrène expansé, est prévue pour 2022. 🔗
Prague interdit depuis le 1er mai 2019 l'utilisation de plastiques à usage unique dans tous les festivals et événements parrainés par la ville. L'interdiction concerne les gobelets, assiettes, bols, couverts en plastique à usage unique. 🔗
Roumanie
Le Sénat roumain a adopté un projet de loi du gouvernement qui interdira les sacs en plastique minces et très fins munis d’une poignée. Selon le projet de loi, l’introduction de ces sacs en plastique sur le marché local sera interdite à compter du 1er juillet 2018. En outre, ils seront interdits de commercialisation à compter du 1er janvier 2019.
Royaume-Uni
Une taxe de 5 pence est appliquée à chaque sac en plastique dans les grandes entreprises de la distribution depuis le 5 octobre 2015. 🔗
La taxe sur les sacs plastique à usage unique en Angleterre passera à 10 pence et il sera mis fin à l’exemption pour les petits magasins à partir d’avril 2021. 🔗
Depuis janvier 2018 la fabrication de produits contenant des microbilles de plastique, comme des crèmes de beauté ou des dentifrices, est interdite.
Les pailles et les agitateurs à boissons en plastique, ainsi que les cotons-tiges avec des tiges en plastique seront interdits de vente et d'utilisation en Angleterre à partir d'avril 2020. 🔗
Cette interdiction est reportée à octobre 2020 en raison de l'épidémie de coronavirus. 🔗
Écosse:
L’usage de pailles en plastique a été interdit au Parlement écossais au début de février 2018 et la secrétaire écossaise à l’Environnement, Roseanna Cunningham, a confié au Sunday Mail que l’interdiction allait être étendue au reste du pays. Elle a déclaré qu'elle souhaitait que les cotons-tiges soient éliminés d'ici la fin de l'année et que les pailles en plastique soient interdites d'ici à la fin de 2019. 🔗
Proposée au Parlement écossais en septembre 2019 et approuvée dans la foulée, la loi sur l’usage des cotons-tiges en plastique est entrée en vigueur le 12 octobre 2019. Leur vente et fabrication sont désormais interdites en Écosse. 🔗
En décembre 2017, le village d'Ullapool, dans l'ouest des Highlands, est devenu le premier en Écosse à interdire l'utilisation de pailles en plastique, ses 14 cafés, bars et restaurants ne l'offrant plus.
Gibraltar a interdit la libération de ballons dans les airs. Jusqu'en 2016, le 10 septembre de chaque année, 30 000 ballons remplis d'hélium étaient largués lors d'une grande fête. 🔗
Le gouvernement écossais a présenté son projet de consigne des bouteilles en plastique, canettes et verre. La caution serait fixé à 20 p (0.23 euro). En Angleterre et en Irlande du Nord, le système de consigne est également à l'étude. 🔗
L'Angleterre a lancé une consultation publique au sujet de la consigne du 18 février au 13 mai 2019. 🔗
Le Pays de Galles est devenu le premier pays du Royaume-Uni à introduire une obligation de facturer la plupart des sacs de transport à usage unique en 2011. 🔗 Le gouvernement gallois prévoit d'interdire les plastiques à usage unique à partir de 2021. Pailles, agitateurs, cotons-tiges, bâtons de ballon, assiettes et couverts, récipients en polystyrène expansé, plastique oxodégradable sont concernés. 🔗
Les îles Caïmans, territoire d’outre-mer britannique dans la mer des Caraïbes, prévoient d'interdire les plastiques à usage unique en 2021. 🔗
Slovaquie
Nov 2019: interdit les plastiques à usage unique à partir de 2021, rejoignant la lutte de l'Union européenne pour réduire la pollution marine. 72 législateurs ont voté en faveur du projet de loi, 30 contre et 32 se sont abstenus. 🔗
Suisse
La consommation de sacs en plastique à usage unique a chuté de plus de 86% entre 2016 et 2018, depuis qu'un accord de branche a interdit leur distribution gratuite aux caisses dans le secteur alimentaire. 🔗
Le 1er mars 2019, le canton de Genève a interdit les sacs plastiques gratuits, au profit des sacs réutilisables. 🔗
Dès le 1er janvier 2020, la Ville de Genève bannira le plastique à usage unique pour les activités qu'elle autorise sur son domaine public. L'interdiction touchera les terrasses d'établissements publics, les food trucks, les pavillons glaciers ou de souvenirs, ainsi que toutes les manifestations, stands et événements. 🔗
Le Grand Conseil du Valais a accepté le 12 mars 2019 une motion s’inspirant des décisions prises à Genève, demandant de légiférer afin de supprimer la gratuité des sacs plastique dans les commerces du canton. 🔗
Les plastiques à usage unique, récipients pour aliments, sachets, couverts ou gobelets ne seront plus autorisés à Neuchâtel lors de manifestations ou sur les terrasses des établissements publics à partir du 1er mars 2020. 🔗
Une motion demandant l’interdiction des sacs en plastique à usage unique à Fribourg a recueilli un très large soutien, mais ne devrait pas entrer en vigueur avant 2023. 🔗
OCÉANIE
Australie
Depuis le 1er juillet 2018, les sacs en plastique à usage unique sont interdits dans presque tous les états australiens (Queensland, ACT, l’Australie Méridionale et l’Australie occidentale).
Les déchets de verre seront interdits à l'exportation à partir de juillet 2020, suivis des déchets plastiques mélangés l'année suivante et des pneus en décembre 2021, les mélanges de papier et de carton au plus tard le 30 juin 2022. 🔗
La mousse de polystyrène utilisée pour emballer les biens de consommation sera progressivement supprimée en Australie d'ici la mi-2022 dans le cadre d'un plan national de lutte contre l'accumulation de déchets plastiques. 🔗
L'état du Victoria interdit depuis le 1er novembre 2019, la distribution aux clients de sacs en plastique jusqu'à 35 microns d'épaisseur, sacs dégradables, biodégradables et compostables compris. 🔗
L'Australie du Sud sera le premier état à interdire certains plastiques à usage unique tels que les pailles, couverts, agitateurs, ainsi que les récipients en polystyrène à emporter dès le début 2021. Le projet de loi sera soumis au Parlement a été adopté le 9 septembre 2020. 🔗
L'état de Victoria va interdire d'ici 2023 les plastiques à usage unique, pailles, couverts, contenants, gobelets en polystyrène, coton-tiges. 🔗
Le gouvernement du Queensland a présenté le 15juillet 2020 un projet de loi interdisant les pailles, couverts, agitateurs, assiettes en plastique à usage unique. S'il est adopté, il entrerait en vigueur le 1er juillet 2021. 🔗
Les pailles, couverts, sacs plastique légers et microbilles dans les cosmétiques seront bannis de la Nouvelle-Galles du Sud à partir de 2022. Le gouvernement prévoit d'éliminer progressivement tous les plastiques à usage unique d'ici 2025. 🔗
La ville de Brisbane a interdit les pailles en plastique, ballons à l’hélium et bouteilles à usage unique de toutes ses opérations et manifestations en mai 2018.
Hobart deviendra la première ville australienne à interdire les plastiques à usage unique d’ici 2020.
Les pailles en plastique, les contenants, les couverts, les tasses à café et les couvercles de gobelets seront interdits dans les commerces de vente à emporter de la capitale tasmanienne. 🔗
Fidji
Le gouvernement envisage d'interdire les plastiques à usage unique d'ici 2020 et met en place des programmes de sensibilisation dans les écoles et le pour grand public. 🔗
Îles Marshall
Les îles Marshall interdisent l'importation, la fabrication, la vente ou la distribution des gobelets et assiettes en polystyrène, gobelets et assiettes en plastique jetables, sacs à provisions en plastique depuis le 1er février 2017. 🔗
Nouvelle-Zélande
La 1ère Ministre de Nouvelle-Zélande Jacinda Ardern et sa Ministre de l’environnement ont annoncé vouloir éliminer les sacs en plastique à usage unique au cours de l’année 2019, après notamment une pétition réunissant +65 000 signatures.
Le gouvernement néo-zélandais a décidé fin novembre 2018 d’étendre l'interdiction des sacs plastiques aux sacs plus épais (70 microns) et réutilisables en plastique et/ou dérivés de plastique, sacs compostables, d'ici le milieu de l'année 2019.
L’interdiction des sacs en plastique à usage unique de moins de 70 µm est entrée pleinement en vigueur le lundi 1er juillet 2019. Les contrevenants risquent désormais des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 dollars néo-zélandais (58 900 euros). Sont autorisés les sacs réutilisables en polyamide (PA) et en polypropylène (PP) ou encore en tissu. Les sacs biodégradables ou compostables sont également interdits. 🔗
La Nouvelle-Zélande a annoncé qu'elle interdirait une partie des plastiques à usage unique, y compris les cotons-tiges, les sacs, les couverts, les assiettes et les bols, les pailles et les étiquettes de fruits progressivement entre 2022 et 2025. 🔗
Depuis le 1er janvier 2019 les supermarchés New World, Pak'nSave, Four Square et Liquorland ne donnent plus de sacs aux caisses. 🔗
La ministre déléguée à l'Environnement, Eugénie Sage, a annoncé, lors de la conférence WasteMINZ à Hamilton le 25 septembre 2019, l'intention du gouvernement de mettre en place un système de consigne. 🔗
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Les sacs en plastique non-biodégradables sont interdits dans les supermarchés depuis le 1er janvier 2016. Le gouvernement souhaite aller plus loin en interdisant l'importation, la fabrication et l'utilisation de tous les sacs en plastique d'ici 2019. 🔗
Samoa
Les sacs plastiques, pailles et couverts jetables ne seront plus les bienvenus sur aux îles Samoa dès le 31 janvier 2019. Le polystyrène alimentaire sera banni à partir de 2020. Ces deux mesures sont d’ores et déjà votées. 🔗
Vanuatu
Le 30 juillet 2017, le Premier ministre Charlot Salwai a déclaré que le gouvernement allait créer une interdiction pour éliminer progressivement l'utilisation des bouteilles et des sacs en plastique. 🔗
Les sacs plastiques à usage unique, les boîtes en polystyrène pour plats à emporter et les pailles en plastique sont interdits au Vanuatu depuis le 1er juillet 2018.
Le Vanuatu a annoncé vouloir interdire les couches jetables, objet le plus présent dans les déchets ménagers de la capitale, les gobelets en polystyrène, les couverts et touillettes en plastique et divers types d'emballages à compter du 1er décembre 2019. 🔗
Le 1er décembre 2019, une seconde vague d’interdictions est entrée en vigueur. Les filets jetables, parfois utilisés à la place des sacs, ont été interdits. Cette interdiction s’est étendue à de nombreux autres objets à usage unique : touillettes, couverts, assiettes, gobelets…Le gouvernement étudie la mise en place d'un système de consigne de tous les contenants. 🔗